Les Lettres de Saint-Roch

Mentions légales du site lettres-de-saint-roch.com

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d'Utilisation du site.

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site lettres-de-saint-roch.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Les Lettres de Saint Roch Statut : EI - Siret : 443 579 453 00020

Adresse éditeur : 20 Rue Saint Roch, 75001 Paris, France Responsable publication : Sylvie Feltesse, Responsable

Mail responsable publication : lettres-saint-roch@wanadoo.fr

Webmestre : appelezmoi.robin@gmail.com

Hébergeur : 1AND1 - RCS Sarreguemines B 431 303 775

Adresse hébergeur : 7, place de la Gare - BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, France

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site lettres-de-saint-roch.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site lettres-de- saint-roch.com

- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site lettres-de-saint-roch.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Les Lettres de Saint Roch, à l'adresse électronique lettres-saint-roch@wanadoo.fr :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Les Lettres de Saint Roch ou pour son compte ;

- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ; - la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site lettres-de-saint-roch.com n'est :

- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;

- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;

- publiée à l'insu de l'Utilisateur;

- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Les Lettres de Saint Roch et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site lettres-de-saint-roch.com. Au demeurant, Les Lettres de Saint Roch est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site lettres-de-saint-roch.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Les Lettres de Saint Roch :

- un courrier électronique à l'adresse lettres-saint-roch@wanadoo.fr , - un courrier à l'adresse 20 Rue Saint Roch, 75001 Paris, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site lettres-de-saint-roch.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site lettres-de-saint-roch.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Les Lettres de Saint Roch à y procéder. En tout état de cause, Les Lettres de Saint Roch s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».

Nature publicitaire du contenu

Les Lettres de Saint Roch informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du

site lettres-de-saint-roch.com. Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique lettres-saint-roch@wanadoo.fr.

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, Les Lettres de Saint Roch informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature

publicitaire des contenus du site lettres-de-saint-roch.com. Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2012-10-25. ** FIN DU TEXTE DES MENTIONS LEGALES **